Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles à destination des clients SCANELIS

Dans le cadre de l’utilisation de ses services, la société SCANELIS en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Scanelis est attachée au respect des règles de protection de la vie privée. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de nos services respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».

Notre objectif en matière de protection des données personnelles consiste à :

• fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées ;
• mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
• conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
• vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles.
  Pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Quelles informations personnelles collectons-nous ?

Les données faisant l’objet d’un traitement chez SCANELIS sont limitées au nom, prénom, fonction, adresse postale, numéros de téléphone, adresse(s) mail(s) et le RIB ou l’IBAN si vous avez choisi de régler vos factures par prélèvement automatique.
Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous :

• envoyez une feuille de demande d’analyse ;
• contactez le service client via notre formulaire de contact sur notre site web, par mail ou par téléphone ;
• créez un compte via un formulaire de demande, un mail ou un appel téléphonique.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après. Elles ne sont en aucun cas échangées ni vendues à des tiers. Elles nous permettent de remplir nos obligations contractuelles envers vous lorsque vous commandez des services SCANELIS.

• Gestion des dossiers de demande d’analyses
  Nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour enregistrer votre dossier, suivre l’analyse (des échantillons à l’obtention des résultats), vous transmettre le rapport d’analyse ainsi que la facture associée.
• Gestion de la relation client
  Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de mettre à jour notre fichier client et vous proposer des services adaptés et des offres promotionnelles personnalisées.
• Relation client
  Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos dossiers, vos factures ou vos réclamations.
• Espace client personnalisé
  Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir créer votre espace personnel et vous assurer un fonctionnement optimal de celui-ci.
• Exigence légale ou réglementaire
  Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de SCANELIS puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires de données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur avons confiées (Exemple : un laboratoire d’analyse à qui l’on sous-traite une analyse de sérologie). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un accord écrit afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Combien de temps sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

SCANELIS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, SCANELIS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur et en accord avec les obligations règlementaires auquel SCANELIS se soumet dans le cadre de la réalisation de certaines de ses analyses.

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et fiscales et ceux des actions en justice.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants :

• droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
• droit d’accéder à vos données personnelles ;
• droit de les rectifier ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
  Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits :

• par mail en utilisant le formulaire de contact de notre site internet ou directement aux adresses suivantes : contact@scanelis.com ou scanelis@scanelis.com
• par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à :

SCANELIS
9 Allée Charles Cros
CS 70006, 31771 Colomiers Cedex

Concernant l’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire en suivant le lien indiqué sur nos e-mails ou en nous contactant via les différents moyens décrit ci-dessus.

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.

Nous vous fournirons des éléments de réponses à vos demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Sécurisation des données collectées

SCANELIS met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de SCANELIS ou prestataires agissant pour le compte de SCANELIS, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Modification

SCANELIS se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Dernière version du 27/02/2019